L’an deux mille vingt, le 26 juin 2021, le Conseil Municipal de la Commune d’Aucelon, dûment convoqué le 20 juin, s’est réuni la salle de conseil municipal dit «Le Temple».

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

ETAIENT PRESENTS: Joël BOEYAERT, Maxime ROUX, Daniel SCHOEN, Alexis TARNOWKA, Alain SCAPINO,

ETAIENT EXCUSES: Pascal ROUX (procuration Maxime ROUX), Raphaël BOEYAERT (procuration Joël BOEYAERT)

Plusieurs personnes, habitantes étaient présentes dans le public: Jean Yves GIRARD, Laurent GAILLARD, Chloé HERMANN.

> Jean-Yves GIRARD a fait part de une demande, que la question de l’utilisation de la salle communale dit «Le Temple» par les habitants soit aussi discutée avec les habitants concernés. Le sujet est en effet à l’ordre du jour.

> Chloé HERMANN propose de faire un point sur le «PROJET PATRIMOINE / Aucelon se raconte». Ce point sera donc évoqué en début de Conseil.

1 - Approbation de CR du Conseil Municipal précédent:

Le CR du CM du 9 Avril 2021 est approuvé à l’unanimité sans remarques.

2 - Point d’information PROJET PATRIMOINE «Le Village d’Aucelon se raconte» (document APA en pièce jointe)

Chloé Hermann en tant que présidente de l’APA présente l’avancement du projet en particulier sa nouvelle orientation suite à la rencontre avec Pierre SAPET / du service Patrimoine du Conseil Départemental 26 le 2 juin dernier en présence de Joël BOEYAERT.

La réflexion sur le projet est engagée depuis plusieurs années et sa mise en forme à fait l’objet de nombreuses réunions de l’APA avec aussi des représentants du CM. L’APA a travaillé sur du contenu et sur l’idée de supports en ciblant d’une part sur des faits historiques et d’autre part sur des témoignages de personnes.

La préoccupation a été évoquée de ne pas transformer le village en musée et de trouver donc une solution pour donner des informations historiques de façon ciblée sans que le village soit envahi de panneaux.

La Commune est de toute façon associée à la démarche, puisqu’il s’agit de raconter l’histoire et la vie d’Aucelon, et aussi pour avoir les autorisations d’installation sur le domaine public dans le village.

Il est rappelé que la commune dispose de possibilités de subventions plus importantes que l’APA, et que de ce fait il est préférable que ce soit la commune qui porte le projet.

La rencontre avec Pierre SAPET permet de donner au projet une autre dimension, inscrite dans la démarche globale du Département 26 et appuyée par une expertise très intéressante. En complément des installations physiques de panneaux dans le village cette démarche permet une collecte et diffusion de données historiques, de témoignages, sur une carte interactive et collaborative sur le site web du département.

Il est rappelé aussi que les éléments de patrimoine naturel pourront être intégrés au projet, Marine SCARPARI / chargée de mission Natura2000 de la commune d’Aucelon sera associée à la démarche.

3 – Point d’information sur Forêt de La LUINE / réseau FRENE et Pâturages

Suite à échanges avec l’ONF à propos du plan de gestion de Luine, une question s’est posée concernant la proximité des troupeaux avec la forêt de la Luine sur les parcelles du CD26, et les engagements pris dans le cadre du Réseau FRENE (FoRêts en Evolution NaturellE – réseau qui recense et met en valeur des forêts anciennes exceptionnelles par leur biodiversité du fait de n’avoir pas été exploitées).

Il est convenu de ne pas trancher cette question par un débat idéologique qui opposerait «nature» et «élevage». En effet le conseil rappelle que ce sujet correspond à deux de ses objectifs qui ne sont pas contradictoires: d’une part le pâturage qui est ici l’élément majeur de l’économie de montage et d’autre part la valorisation du patrimoine naturel. Il est décidé d’organiser une rencontre sur place pendant la période d’estive, avec les personnes concernées pour constater l’état du terrain et trouver une solution simple pour le fonctionnement et ne nécessitant pas d’investissement trop important.

4 – Point d’information – propriété communale attenante à la maison Jouval

Le maire fait part de la question posée par Laura PROVO-JOUVAL et Mickael LEFEBVRE sur un tènement de parcelle communale, attenante au nord de leur maison, le long de la route en vue de pouvoir en avoir la jouissance, voire de pouvoir l’acquérir.

Pour mémoire, il est rappelé que dans les dernières années cet emplacement avait fait l’objet d’une démolition pour péril d’un bâtiment en ruine et qu’il n’est actuellement pas utilisé.

Pour mémoire, il est rappelé aussi que cet emplacement avait fait l’objet, sans avoir abouti, de réflexions sur la possibilité d’installer un atelier ou un local de stockage pour la commune ou pour l’APA compte tenu du fait que les locaux de rangement et de stockage sont toujours nécessaires.

La discussion fait apparaitre que la demande mérite une attention particulière compte tenu du fait qu’il s’agit d’une famille habitant toute l’année au village. Le conseil municipal poursuivra donc cette réflexion avec la famille.

5 – point d’information - Schéma d’Assainissement

L’accord de subvention pour l’étude est confirmé, Le conseil Municipal confirme donc les missions des bureaux d’étude:

Un devis du Bureau d‘Etudes Anne LEGAUT a été établi pour cette étude pour un montant de:

- 6324,00 euros TTC.

Un devis de diagnostic des réseaux Eaux Pluviales / Eaux de voirie a été établi pour un montant de:

- 1 234,00 euros TTC

Le financement de ces études a été étudié avec une subvention de 80% du département, ce qui amène le reste à charge de la commune à un montant de l’ordre de 2000 euros.

Ces missions comprennentnotamment :

> Un diagnostic des réseaux eaux pluviales / eaux de voirie

> L’établissement du dossier d’enquête publique relatif au schéma d’assainissement de la commune.

> L’établissement du schéma d’assainissement de la commune

À titre d’information on peut noter les points suivants:

> Pour la partie Diagnostic, chaque propriétaire sera sollicité pour faire un état des lieux complet

> Il est précisé que les investissements futurs des travaux pour assainissement collectif, si c’était la solution retenue, seront pris en charge au moins pour partie par une augmentation des redevances d’eau potable sur la commune. Plusieurs scénarios seront étudiés et comparés afin de retenir la meilleure solution en fonction des obligations légales, des couts d’investissement par les privés et par la commune et du calcul du prix de l’eau à l’avenir.

> Le Bureau d’Etudes prendra aussi en compte la gestion des eaux pluviales de façon à optimiser la gestion de l’eau de façon globale en particulier dans le village.

La Commission mixte élus + habitantsEau/Assainissement créée en Août 2020 est donc confirmée et va pouvoir se mettre au travail. Raphaël BOEYAERT qui avait été désigné élu référent sur cette commission s’est désisté pour pouvoir se consacrer mieux à d’autres sujets. Daniel SCHOEN est donc désigné élu référent pour cette commission. Toutes les personnes qui souhaitent rejoindre la commission pour faire avancer ce sujet sont les bienvenues. Un point sera fait dans l’été selon la méthodologie et le calendrier à confirmer avec Anne LEGAUT.

Il est rappelé que les commissions mixtes sont ouvertes aux habitants et que les personnes intéressées pour y participer peuvent se signaler en mairie pour rejoindre les commissions souhaitées.

Les commissions sont des groupes de personnes qui se réunissent pour étudier les dossiers, pour faire des propositions qui sont ensuite soumises au CM pour décision.

6 – point d’information - Chauffage logement communal «Maison de Louis

Plusieurs devis sont en cours de réalisation pour améliorer la solution de chauffage de la maison, car la chaufferie fioul est mal adaptée. La solution bois granulés semble être la meilleure solution.

Une hypothèse nouvelle sera étudiée, de dimensionner la chaudière pour pouvoir réaliser un réseau de chaleur pour les bâtiments situés à proximité (en particulier Mairie, sanitaires publics et Temple). Cette hypothèse permet d’assurer un chauffage de qualité avec énergie bois pour ces bâtiments. Dans ce cas la chaudière resterait en dehors du contrat de location du logement. Le logement payerait ainsi son chauffage sous forme de calories avec un compteur dans les charges qui accompagnent le loyer. Emplacement de chaudière et stockage de granulés à préciser dans local communal.

Raphaël BOEYART est l’élu référent pour ce dossier

7 – point d’information - Contrats d’assurance de la commune

Le Maire informe le conseil municipal que des devis de police d’assurance ont été demandés pour comparer les formules avec les contrats d’assurance actuels.

8 – Délibération – modification budgétaire

Délibérationà l’unanimité.

9 – Décision matériel partagé entre les communes de Aucelon, Brette, Pradelle et Volvent

Décision du Conseil Municipal:

Suite à la démission de l’employé communal Joël Bonnard de la commune de Volvent,

Suite aux informations données au conseil ce jour sur les propositions de la commune de Volvent, le Conseil valide les estimations faites du matériel après négociation sur les valeurs de vente, en particulier pour la voiture. Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour poursuivre les démarches avec les autres communes et acte la fin de notre collaboration pour la gestion des matériels en commun.

10 – Point d’information - Raccordements Eau potable

Suite à la demande de Pascal BRUYERE, il est précisé:

> Qu’une demande par formulaire doit être faite par le pétitionnaire du permis de construire

> Que les taxes payées au moment du Permis de construire ne couvrent pas les frais de raccordement

> La commune n’ayant pas eu de cas similaire récemment, la commune étudie avec ses conseils, la tarification qui sera applicable aux demandes de raccordement pour faire réponse à la demande.

11 – Utilisation du Temple communal

Le conseil décide:

Pour permettre aux habitants, dans un esprit de bonne coopération et de bonne entente, d’accéder au temple pour des activités privées, festives, sportives, loisirs, non commerciales, la commune décide suite aux réflexions engagées sur ce sujet avec les habitants:

a) mettre en place, avec une période de test, une solution fonctionnant sur la responsabilité individuelle et partagée et le bon respect des lieux (gestion du matériel remis en place, nettoyage assuré à chaque utilisation, sécurité par la fermeture des portes, éclairage et chauffage éteint après chaque utilisation). Un point de suivi sera fait régulièrement et la commune pourra décider de poursuivre ou ne pas poursuivre cette formule sans préavis et sans nécessiter de procédure vis-à-vis des personnes concernées)

b) installation d’une boîte à clef avec un code secret qui sera donné aux habitants et personnes autorisées.

c) installation d’un calendrier dans le temple pour permettre les réservations, la gestion des utilisateurs, et la responsabilité de chacun, pour le bon fonctionnement général.

d) la commune étudiera le principe d’une participation forfaitaire pour l’utilisation du temple

12 – point d’information - Sécurité incendie et obligation de débroussaillage autour du village

Conformément aux règles imposées pour l’OLD (Obligations Légales de Débroussaillement) la commune rappelle que la responsabilité du débroussaillement sur un rayon de 50m, incombe au propriétaire des installations, (maisons, ateliers,..) indépendamment des limites de propriété des terrains.

Le Guide des OLD est disponible à l’adresse ci-dessous:

https://agriculture.gouv.fr/un-guide-technique-sur-les-obligations-legales-de-debroussaillement-old

Afin de mettre en place l’exécution de cette obligation individuelle, et sans en décharger la responsabilité de chaque propriétaire de maison, la commune propose d’étudier la possibilité en tant que facilitateur, de mettre en place une solution collective fonctionnant sur le volontariat.

Une réunion spécifique sur ce sujet sera tiendra durant l’été pour voir la faisabilité de cette idée, en réunissant propriétaires de maisons et propriétaires de terrains dans le sens d’un intérêt commun et d’une coopération constructive.

Dans ce sens Eddy (Frederic BALAY) propose de mettre à disposition son troupeau de chèvres pour contribuer à ce débroussaillement en accord avec les personnes concernées et avec un accord préalable sur les équipements et protections à mettre en place pour cela.

Prochain Conseil municipal se tiendra le Samedi 7 Aout à 9H00

Conseil Municipal ouvert au public selon protocole sanitaires à préciser le moment venu.

L’après-midi et la soirée seront l’occasion de mettre en place d’autres rencontres qui restent à préciser

Clôture de séance : 22h00

Compte rendu rédigé par Daniel SCHOEN – 4 juillet 2021